Guide complet des permis bateau : côtier, fluvial, hauturier, grande plaisance, motorisation, démarches et sanctions

Vous hésitez entre permis côtier, fluvial, hauturier ou grande plaisance eaux intérieures ? Avant d’entrer en salle d’examen ou de monter à bord du bateau-école, le choix du titre conditionne la zone de navigation, la puissance et la longueur de l’unité, ainsi que le budget formation. Voici, pour les candidats, un tour d’horizon précis des permis valables en France, des démarches, des épreuves et des limites à connaître.

Permis bateau en mer

Permis bateau option côtière (permis côtier) : le permis côtier est le plus répandu parmi les plaisanciers. Il autorise la conduite des bateaux à moteur sur la mer, les lacs et les plans d’eau fermés, mais dans une limite de six milles nautiques d’un abri, soit environ onze kilomètres. Ce permis permet aussi de prendre la barre d’un scooter des mers ou d’un jet-ski dont la motorisation dépasse six chevaux. Sa formation porte sur la réglementation maritime, la sécurité à bord, le balisage, les signaux sonores et lumineux, ainsi que la prévention des abordages.
Extension hauturière (permis hauturier) : pour naviguer au-delà de ces six milles, il faut obtenir l’extension hauturière. Elle ne peut être délivrée qu’aux titulaires du permis côtier. Contrairement à ce dernier, l’épreuve hauturière est uniquement théorique et se concentre sur la lecture de cartes marines, le calcul des marées, la prise de relèvements, la météorologie et la préparation d’une route. Elle est destinée aux plaisanciers qui envisagent la grande croisière, les traversées ou la navigation hauturière au large.

Permis bateau fluvial

Permis bateau option eaux intérieures (permis fluvial) : le permis fluvial, concerne les voies navigables intérieures telles que les rivières, canaux et lacs. Il est obligatoire pour piloter une embarcation de plus de six chevaux dont la longueur n’excède pas vingt mètres. La formation insiste sur la signalisation spécifique des rivières et des canaux, les règles de priorité dans les écluses, la gestion du courant et les manœuvres d’accostage. Ce permis est particulièrement utile pour ceux qui souhaitent louer une pénichette ou pratiquer la croisière fluviale en famille.
Extension grande plaisance eaux intérieures : lorsque la longueur du bateau dépasse vingt mètres, une extension grande plaisance eaux intérieures est indispensable. Elle permet de conduire de véritables unités fluviales, parfois comparables à des péniches de transport ou à des bateaux-hôtels. La formation est pratique et exige une maîtrise des manœuvres lourdes ainsi qu’une connaissance approfondie des gabarits, des écluses et des règlements spécifiques aux grandes voies navigables.

Et pour la radio VHF

Certificat restreint de radiotéléphoniste (CRR) : celui-ci n’est pas un permis à proprement parler, mais il permet l'usage d’une radio VHF, qu’elle soit fixe ou portable. Pour les navigations en France, depuis 2011, le CRR n’est plus obligatoire si l’on utilise uniquement une VHF portative dépourvue de la fonction ASN (Appel Sélectif Numérique). En revanche, dès lors que l’on installe à bord une VHF fixe, ou une VHF portative équipée de l’ASN, le plaisancier doit posséder au minimum le permis plaisance ou bien le CRR. Il existe deux déclinaisons de ce certificat. Le CRR fluvial se limite à l’usage des radios VHF sur les voies navigables intérieures, tandis que le CRR maritime couvre indifféremment les zones maritimes, fluviales et fluviomaritimes. Dans les faits, le CRR maritime est le plus polyvalent et reste le choix privilégié pour les plaisanciers qui alternent entre navigation côtière, fluviale et sortie au large. Le calendrier des sessions et les inscriptions sont disponibles ici.

Motorisation, voiliers, vitesses : quand le permis bateau est-il obligatoire ?

En matière de réglementation, le seuil déterminant est fixé à six chevaux, soit 4,5 kilowatts. En dessous, aucune obligation de permis ne s’applique. Ainsi, un voilier dépourvu de moteur ou équipé d’un moteur auxiliaire inférieur ou égal à cette puissance peut être barré librement, aussi bien en mer qu’en eaux intérieures.

La situation évolue lorsque le moteur dépasse ce seuil : sur les voies fluviales, un permis devient obligatoire, tandis qu’en mer, le voilier reste exempté si sa propulsion principale demeure la voile, sauf exigence d’un loueur. Pour les unités rapides capables de dépasser 12 km/h, le permis est requis dès lors que la motorisation excède six chevaux. Enfin, la pratique du scooter des mers et du jet-ski est strictement soumise à la détention du permis côtier.

L'âge du capitaine : quand le permis bateau est-il obligatoire ?

L’âge minimal pour présenter un permis bateau est fixé à seize ans, que ce soit pour l’option côtière ou fluviale. Toutefois, la réglementation prévoit certains aménagements pour les plus jeunes. Les adolescents âgés de quatorze à seize ans peuvent en effet prendre la barre en journée, uniquement dans le cadre d’un organisme affilié à une fédération sportive agréée, et sur des unités de moins de vingt mètres. Cette possibilité s’accompagne d’un encadrement strict et d’une surveillance renforcée.

Par ailleurs, le dispositif de conduite accompagnée ouvre la navigation motorisée aux jeunes dès seize ans, à condition d’être supervisé par un plaisancier titulaire d’un permis depuis plus de trois ans. Une déclaration administrative préalable doit être déposée auprès des services compétents, et l’autorisation n’est valable qu’un an, sans possibilité de renouvellement. Ces dispositifs permettent aux mineurs de se familiariser progressivement avec la navigation motorisée, tout en garantissant un cadre sécurisé.

Sanctions et contrôles en cas d’infraction

Naviguer sans permis alors que celui-ci est obligatoire expose le plaisancier à des sanctions lourdes. La conduite d’un bateau à moteur de plus de six chevaux sans titre valable entraîne une amende de 1 500 euros, assortie d’une éventuelle immobilisation de l’embarcation. Le simple fait de ne pas pouvoir présenter son permis lors d’un contrôle est sanctionné par une amende forfaitaire de 38 euros. Comme sur la route, la sécurité reste une priorité : une navigation sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, des excès de vitesse dans la bande des 300 mètres ou encore des manœuvres dangereuses peuvent conduire à la suspension voire au retrait définitif du permis. Les contrôles sont effectués en mer et dans les ports par la gendarmerie maritime, les douanes ou les Affaires maritimes. Le respect des obligations de permis s’inscrit ainsi dans un dispositif global visant à protéger les équipages, les passagers et l’environnement nautique.

Validité des permis bateau français à l’étranger

Il n’existe pas de permis plaisance international unique, mais les titres français sont généralement reconnus en Europe dans le cadre d’une location ou d’une navigation de plaisance. Lorsqu’un plaisancier prend la barre d’un navire sous pavillon français à l’étranger, c’est la réglementation française qui s’applique. En revanche, s’il navigue sur un bateau immatriculé à l’étranger, il doit respecter la législation locale, parfois plus stricte. Pour faciliter la pratique transfrontalière, les navigateurs peuvent demander le Certificat international de conducteur (ICC/CPI), qui constitue une traduction officielle de leur permis français et est accepté dans de nombreux pays européens. Dans certains cas, une exigence supplémentaire s’applique : l’obligation de détenir un CRR (Certificat Restreint de Radiotéléphoniste) pour l’utilisation de la VHF, comme c’est le cas en Croatie. Avant toute croisière hors des eaux françaises, il est donc recommandé de vérifier les conditions imposées par le pays de destination afin d’éviter tout litige lors d’un contrôle.

La procédure pour obtenir un permis bateau

Le candidat doit d’abord constituer un dossier comprenant une pièce d’identité, une photo récente, un certificat médical d’aptitude de moins de six mois (CERFA 14673*01 exigé pour une première option ; pas requis de nouveau pour une extension ou seconde option), un timbre fiscal correspondant au droit de délivrance (il peut être acheté ici) et une « Demande d’inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur » (CERFA 14681*03).

L’inscription se fait ensuite auprès d’un bateau-école agréé, selon le type de permis choisi et permet d'obtenir un numéro de candidat OEDIPP.

La délivrance d’un permis Plaisance « côtière » pour la navigation en mer et option de base « eaux intérieures » passe par une formation théorique, d’une durée minimale de cinq heures, est dispensée en salle par un formateur agréé. Elle couvre les règles de navigation, la sécurité, le balisage et la signalisation. L’État a délégué l’organisation des examens à des opérateurs privés spécialisés dans les épreuves de conduite routière. Quatre structures sont habilitées : La Poste, Dekra, SGS Objectif Code et Bureau Veritas Code N’Go. Les candidats s’inscrivent directement sur leurs plateformes en choisissant une date, un lieu et un créneau horaire, avec des frais d’inscription de 30 euros. L’examen prend la forme d’un QCM sur tablette comprenant quarante questions, avec un maximum de cinq erreurs admises.

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La formation pratique est aussi obligatoire pour une première option (côtier ou fluvial). Elle dure trois heures trente, dont deux heures de conduite effective, et s’effectue sur un bateau-école agréé. Le candidat est évalué sur sa capacité à manœuvrer : sortie de port, accostage, virages, marche arrière, récupération d’un homme à la mer. La validation de cette partie est faite directement par le formateur, sans examen supplémentaire.

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Pour les extensions (hauturière ou grande plaisance eaux intérieures), les modalités diffèrent.

Contrairement au côtier, l’extension hauturière ne comporte pas de partie pratique obligatoire, mais un examen théorique de 1 h 30. Celui-ci évalue la capacité du candidat à tracer une route sur une carte, calculer un cap en tenant compte du vent et des courants, déterminer une position par relèvements, calculer les marées selon la règle des douzièmes et maîtriser la météorologie marine. Pour réussir, il faut obtenir une note minimale de 10 sur 20. La formation est plus exigeante que pour le côtier et nécessite souvent un travail personnel. Le coût moyen se situe autour de 350 euros, en comptant la formation, le timbre fiscal de 38 euros et le matériel pédagogique (compas, carte marine, règle Cras).

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L’extension grande Plaisance en eaux intérieures impose une formation pratique conséquente, généralement neuf heures de navigation encadrée dans un établissement agréé. L’évaluation porte sur la maîtrise des manœuvres lourdes, la conduite dans des gabarits restreints, le passage des écluses et la sécurité des grands convois fluviaux. Cette extension ne peut être préparée qu’après l’obtention du permis fluvial. Le coût moyen varie entre 800 et 1 000 euros, auxquels il faut ajouter un timbre fiscal de 38 euros.